About this ebook
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la vente immobilière.
Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal. Les pièges demeurent cependant multiples.
Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, trop de personnes imaginent encore erronément qu’il n’y a vente qu’à la signature de l’acte notarié.
La pratique révèle aussi un accroissement exponentiel des « offres » – souvent incomplètes et mal rédigées –, dont les parties s’imaginent à tort qu’elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourraient être modifiés à l’occasion de la signature d’un compromis subséquent.
La portée juridique du versement d’un acompte, ou d’une « garantie », n’est pas toujours bien perçue, tandis que les modalités de prise en charge des frais de l’acte sont partiellement méconnues.
Il en va de même de la vente sous le régime de la TVA, ainsi que de la revente de l’immeuble avec ses incidences possibles en matière de droits de succession et de la taxation des plus-values.
Les auteurs, spécialistes de la matière, exposent les développements les plus récents de la jurisprudence à ce propos, de manière à mettre à la disposition des praticiens les informations qui leur permettront d’entourer la vente immobilière des meilleures garanties, pour éviter que le rêve de tout acquéreur se transforme en cauchemar.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal. Les pièges demeurent cependant multiples.
Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, trop de personnes imaginent encore erronément qu’il n’y a vente qu’à la signature de l’acte notarié.
La pratique révèle aussi un accroissement exponentiel des « offres » – souvent incomplètes et mal rédigées –, dont les parties s’imaginent à tort qu’elles ne les lient pas, ou que leurs termes pourraient être modifiés à l’occasion de la signature d’un compromis subséquent.
La portée juridique du versement d’un acompte, ou d’une « garantie », n’est pas toujours bien perçue, tandis que les modalités de prise en charge des frais de l’acte sont partiellement méconnues.
Il en va de même de la vente sous le régime de la TVA, ainsi que de la revente de l’immeuble avec ses incidences possibles en matière de droits de succession et de la taxation des plus-values.
Les auteurs, spécialistes de la matière, exposent les développements les plus récents de la jurisprudence à ce propos, de manière à mettre à la disposition des praticiens les informations qui leur permettront d’entourer la vente immobilière des meilleures garanties, pour éviter que le rêve de tout acquéreur se transforme en cauchemar.
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Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
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