Le rapport formule 70 propositions réparties en quatre volets : Loyauté et liberté dans un espace numérique en commun ; vers une nouvelle conception de l'action publique : ouverture, innovation, participation ; mettre en mouvement la croissance française : vers une économie de l'innovation ; solidarité, équité, émancipation : enjeux d'une société numérique.
Pendant cinq mois (octobre 2014 - février 2015), le Conseil national du numérique a animé une vaste concertation sur l’”ambition numérique” de la France, afin de recueillir des propositions et des pistes d’action pour faire du numérique un atout, tant du point de vue économique que sociétal. Cette mission, confiée au CNNum par le Premier ministre en septembre 2014 et suivie par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique et Thierry Mandon, Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, est une expérimentation inédite de construction des politiques publiques.
La plateforme www.contribuez.cnnumerique.fr conçue avec l’association Démocratie Ouverte a permis à chaque citoyen, organisation publique ou privée de contribuer aux consultations proposées. À l’issue des phases de consultation, le CNNum a publié des synthèses ouvertes aux commentaires pour chaque consultation, retraçant de façon aussi neutre que possible les grandes controverses qui ont émergé et les pistes d’actions proposées.
Au cours de la concertation, 4 journées contributives ont été organisées sur chacun des thèmes - respectivement à Lille, Strasbourg, Bordeaux et Nantes - en présence d’acteurs locaux. Lors de ces journées, des ateliers thématiques ont permis d’approfondir des propositions relevées sur la plateforme en ligne, et de les confronter aux retours d’expérience des participants. En parallèle, des “pitchs contributifs” ont donné l’opportunité à des entrepreneurs, étudiants, membres de la société civile, professionnels du droit, etc. de présenter leurs innovations et de proposer leurs idées pour “mettre à jour la France”.
Une concertation en réseau, mobilisant une diversité d’acteurs : pour stimuler la production d’idées collectives, le Conseil national du numérique a développé, avec l’accompagnement de la start-up Nod-A, un kit de ressources “Do it yourself”, offrant la possibilité à des acteurs d’organiser eux-mêmes des ateliers sur les consultations de leur choix. Le CNNum a apporté son soutien méthodologique et de fond (à distance ou sur place) pour assurer une bonne appropriation des outils comme des problématiques abordées. Les organisateurs se sont quant à eux engagés à poster leurs contributions sur la plateforme à l’issue de ces ateliers.
Un suivi régulier de la concertation avec le gouvernement : afin de coordonner les avancées de la concertation avec le travail gouvernemental (préparation du projet de loi numérique, élaboration de plans d’action), des points hebdomadaires se sont tenus, réunissant le Conseil national du numérique, les cabinets du Premier ministre, d’Axelle Lemaire et de Thierry Mandon. Des réunions interministérielles ont été organisées afin de diffuser la concertation auprès des administrations.
Le Conseil national du numérique est une commission consultative indépendante. Ses membres ont été nommés par un décret du Président de la République. Le Conseil national du numérique a pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique.
Les membres du Conseil national du numérique sont :
Président :
Benoît Thieulin, Fondateur et Directeur de l’agence digitale La Netscouade
Bureau :
Christine Balagué, Vice-présidente libertés et droits fondamentaux, titulaire de la Chaire « réseaux sociaux » à l’Institut Mines-Télécom
Godefroy Beauvallet, Vice-président services publics et vie citoyenne, directeur du fonds AXA pour la recherche et maître de conférence associé à Télécom ParisTech
Tariq Krim, Vice-président écosystème et innovation, PDG-fondateur de Jolicloud
Valérie Peugeot, Vice-présidente transition numérique et société de la connaissance, chercheuse à Orange Labs, en charge des questions de prospective au sein du laboratoire de sciences humaines et sociales ; Présidente de l’association Vecam
Membres :
Serge Abiteboul, Directeur de recherche à l’INRIA et membre du laboratoire LSV à l’ENS Cachan
Nathalie Andrieux, Directrice du numérique du groupe La Poste et Présidente de Mediapost Communication
Ludovic Blecher, Directeur du Fonds pour l’Innovation Numérique de la Presse Google & AIPG
Michel Briand, Vice-président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane en charge de l’économie sociale et solidaire et de l’aménagement numérique du territoire, directeur adjoint de la formation à Télécom Bretagne et vice-président de Mégalis Bretagne
Virginia Cruz, Designer chez IDSL
Pascal Daloz, Directeur général adjoint de Dassault Systèmes en charge de la stratégie et du développement
Marylène Delbourg-Delphis, PDG de Talent Circles
Stéphane Distinguin, Fondateur et Président de l’agence FaberNovel et Président du pôle de compétitivité Cap Digital Paris Région
Marie Ekeland, Associée chez Elaia Partners et co-Présidente de France Digitale
Virginie Fauvel, Directrice Unité Digital et Market Management d’Allianz
Cyril Garcia, Directeur de la stratégie et membre du comité exécutif du groupe Capgemini
Audrey Harris, PDG de Soubis
Francis Jutand, Directeur scientifique de l’Institut Mines Télécom en charge de la recherche et de l’innovation
Daniel Kaplan, Délégué général de la Fondation pour l’Internet Nouvelle Génération (la FING)
Laurence le Ny, Directrice Musique et Culture du groupe Orange
Tristan Nitot, Porte-parole de Mozilla
Sophie Pène, Professeur à l’Université Paris Descartes
Nathalie Bloch-Pujo, Directrice d’Hachette Tourisme
Lara Rouyrès, Entrepreneur, business angel et fondatrice de Dealissime.com
Jean-Baptiste Rudelle, Fondateur et Président de Criteo
Cécile Russeil, Directrice juridique groupe Ubisoft Entertainment
Nathalie Sonnac, Professeur en sciences de l’information et de la communication à l’Université Panthéon-Assas
Bernard Stiegler, Philosophe, président de l’association Ars Industrialis et Directeur de l’Institut de Recherche et d’Innovation (IRI) du Centre Georges Pompidou
Marc Tessier, Administrateur de VidéoFutur et Président du Forum des Images
Brigitte Vallée, Directrice de recherche au CNRS
Secrétariat général :
Yann Bonnet, Secrétaire général
Rosemarie Césaire-Gédéon, assistante de direction
Somalina Pa, rapporteur général adjoint